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Le code de la consommation

 
 

Titre Ier - Crédit

 
Chapitre Ier - Crédit à la consommation
Section 1 - Champ d'application
Section 2 - Publicité
Section 3 - Crédit gratuit
Section 4 - Le contrat de crédit
Section 5 - Les crédits affectés
Section 6 - Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur
Section 7 - Sanctions
Section 8 - Procédure
 
Chapitre II - Crédit immobilier
Section 1 - Champ d'application
Section 2 - Publicité
Section 3 - Le contrat de crédit
Section 4 - Le contrat principal
Section 5 - Remboursement anticipé du crédit et défaillance de l'emprunteur
Section 6 - La location-vente et la location assortie d'une promesse de vente
Section 7 - Sanctions
Section 8 - Procédure
 
Chapitre III - Dispositions communes
Section 1 - Le taux d'intérêt
Section 2 - Les cautions
Section 3 - Rémunération du vendeur
Section 4 - Délais de grâce
Section 5 - Lettres de change et billets à ordre
Section 7 - Textes d'application
Section 8 - Dispositions d'ordre public
 
 

Titre II - Activité d'intermédiaire

 
Chapitre Ier - Protection des débiteurs et des emprunteurs
Section 1 - Nullité des conventions
Section 2 - Publicité
 
Chapitre II - Dispositions diverses
 
 

Titre III - Traitement des situations de surendettement

 
Chapitre Ier - De la procédure devant la commission de surendettement des particuliers
 
Chapitre II - Des compétences du juge de l'exécution en matière de traitement des situations de surendettement
Section 1 - Du contrôle par le juge des mesures recommandées par la commission de surendettement
Section 2 - De la procédure de rétablissement personnel
 
Chapitre III - Dispositions communes
 
Chapitre IV - Dispositions relatives à l'outre-mer
Section 1 - Dispositions applicables à Mayotte
Section 2 - Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie
Section 3 - Dispositions applicables à la Polynésie française
Section 4 - Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
 

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